Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Audit Financier Québec, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Description des Services

Audit Financier Québec fournit des services d'audit financier et de consultation comptable incluant:

• Audit financier de base
• Audit financier standard
• Audit financier complet
• Conseils et recommandations
• Révision comptable

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser ce site web uniquement à des fins légales et de manière conforme à ces conditions.

3.2 Utilisations Interdites

Il vous est interdit d'utiliser ce site pour:

• Transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Compromettre la sécurité du site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou des scripts automatisés

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant mais sans s'y limiter:

• Textes, graphiques, logos
• Images, vidéos, audio
• Logiciels et code source
• Mise en page et design

Est la propriété d'Audit Financier Québec et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

5. Contrat de Service

5.1 Formation du Contrat

Un contrat de service est formé lorsque:

• Vous soumettez une demande via notre formulaire
• Nous acceptons votre demande
• Les termes du service sont convenus

5.2 Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et complètes
• Donner accès aux documents nécessaires
• Payer les honoraires convenus dans les délais
• Respecter la confidentialité des méthodes d'audit

5.3 Nos Obligations

Nous nous engageons à:

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les normes d'audit canadiennes
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Livrer les rapports dans les délais convenus

6. Tarification et Paiement

6.1 Prix

Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.

6.2 Conditions de Paiement

• 50% à la signature du contrat
• 50% à la livraison du rapport final
• Délai de paiement: 30 jours net

6.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de 2% par mois pourront être appliqués.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations obtenues dans le cadre de nos services, conformément aux normes professionnelles des comptables professionnels agréés (CPA) du Canada.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi:

• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
• Le client est responsable de ses décisions commerciales

9. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté, incluant mais sans s'y limiter:

• Catastrophes naturelles
• Pannes de systèmes informatiques
• Actions gouvernementales
• Grèves ou conflits de travail

10. Résolution des Conflits

10.1 Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

10.2 Juridiction

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec, province de Québec.

10.3 Médiation

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable par médiation.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous: